Chaque véhicule doit posséder une plaque d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Sans cela, le propriétaire risque une amende de 4e classe dont le montant peut aller jusqu’à 750€. C’est pour cette raison qu’il faudrait absolument immatriculer son véhicule neuf. Voici ce dont vous devez savoir à propos des plaques d’immatriculation.
Numéro d’immatriculation: qu’est-ce que c’est?
Sommaire
Le nouveau format du numéro d’immatriculation
L’ancien système FNI a atteint sa date limite et un nouveau système d’immatriculation a pris sa place: SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Il n’offre non seulement une meilleure traçabilité des véhicules, mais également la simplification des démarches administratives. Mais ce qui est vraiment une grande évolution avec ce nouveau système est que chaque numéro est défini au niveau national.
Fonctionnement du SIV
Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules le 15 avril 2019, chaque numéro d’immatriculation est composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres: AB-123-CD. Un seul numéro est attribué à un seul véhicule jusqu’à sa destruction.
L’attribution se fait de manière chronologique et les propriétaires de véhicule n’ont pas le droit de choisir leur numéro d’immatriculation. La personnalisation est restreinte avec ce nouveau système.
Lettres interdites
Dans le SIV, certaines lettres ne sont pas attribuées pour qu’elles ne soient pas confondues avec les autres chiffres. De ce fait, les lettres “I, O et U” sont supprimées. La lettre W est destinée à usage des garages et les numéros d’immatriculation qui commencent par WW sont spécialement pour le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI.
De plus, les consonances du genre KK, PD, PQ ou encore WC ne sont pas supprimées. En revanche, la combinaison de la série SS est interdite depuis 1986.
Couleurs
La personnalisation des plaques d’immatriculation est vraiment restreinte avec le nouveau système SIV. Toutes les plaques doivent être de couleur blanche. Il se peut que vous trouvez des plaques d’immatriculation ayant d’autres couleurs:
- Plaque d’immatriculation noire avec des caractères argentés pour les véhicules de collection
- Plaque d’immatriculation verte avec des caractères orange pour les véhicules diplomatiques
Format
Il existe également quelques exceptions dans le format des plaques d’immatriculation. Les véhicules qui ont moins de 50 cm3 ne sont pas obligés de faire figurer l’identifiant territorial sur la plaque d’immatriculation. Pour les cyclomoteurs 50cc, le numéro d’immatriculation prend le format de AB 123 C (aucun tiret).
Est-il possible de changer le numéro d’immatriculation sur ses plaques?
La loi prévoit actuellement de basculer toutes les plaques de l’ancien format au SIV. Cela ne consiste pas à supprimer le format FNI, mais si le propriétaire de véhicule effectue un changement d’information: nom ou adresse, cela entraîne automatiquement le passage au format SIV.
Achat de plaque d’immatriculation
Pour acheter votre plaque d’immatriculation, plusieurs choix s’offrent à vous. Soit vous allez chez un garagiste soit vous l’achetez en ligne.